Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ettm-france.net l'identité de l'éditeur :

Dénomination : ETTM (Étanchéité Toit Terrasse Méditerranéen) — SAS au capital de 400 €

Siège social : 2 rue de la Dougue, 30800 Saint-Gilles

SIREN : 948 560 545 — SIRET (siège) : 948 560 545 00014

RCS : Nîmes 948 560 545 — TVA intracommunautaire : FR19 948 560 545

Code APE : 43.99A (travaux d'étanchéification)

Responsable de la publication : Anthony Barale

Contact : anthony.b@ettm-france.com — 09 71 12 09 14

2. Hébergement

Le site ettm-france.net est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

3. Activité

ETTM est une entreprise spécialisée dans l'étanchéité des toitures terrasses : membranes bitume et PVC, résines liquides, recherche de fuite, isolation thermique et étanchéité des murs enterrés. Le site a pour objet de présenter ces services et de permettre aux visiteurs de demander une estimation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ettm-france.net (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété d'ETTM ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ETTM et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, code postal, description du besoin) sont collectées par ETTM dans le seul but de répondre à votre demande d'estimation et d'assurer le suivi commercial de votre projet. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à anthony.b@ettm-france.com.

Les soumissions du formulaire sont traitées via le service Netlify Forms (voir hébergeur).

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ettm-france.net sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. ETTM s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou d'éventuels dommages résultant de l'utilisation du site.

8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : juillet 2026.