MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Informations Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ettm-france.net les informations suivantes :
Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : ETTM
Forme juridique : SARL
SIRET : 948 560 545
Code APE : 4399A
Siège social : 2 rue de la Dougüe, 30800 Saint-Gilles, France
Email : anthony.b@ettm-france.comTéléphone : +33 7 66 64 11 64
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site https://www.ettm-france.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
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3. Services Proposés
Le site https://www.ettm-france.net fournit des informations sur les services proposés par ETTM, notamment
Travaux d’étanchéité pour toits plats
Étanchéité des terrasses
Étanchéité des murs enterrés
Entretien et rénovation de l’enveloppe du bâtiment
Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
4. Accès au Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ETTM ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. Protection des Données Personnelles et RGPD
Données collectées :Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations fournies via les formulaires de contact ou de devis
Données de navigation (cookies, adresse IP, informations sur le navigateur)
Utilisation des données :Les données collectées sont utilisées pour :Répondre aux demandes de devis et d’informations
Relances commerciales et suivi client
Publicité ciblée via Google Ads (retargeting, remarketing, etc.)
Amélioration des services et de l’expérience utilisateur
Partage des données :Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants
:Partenaires techniques (hébergement, maintenance du site)
Respect des obligations légales
Sécurité des données :ETTM met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les informations contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Vos droits (RGPD) :Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de :Un droit d’accès à vos données personnelles
Un droit de rectification en cas d’erreur
Un droit à l’effacement de vos données
Un droit d’opposition au traitement de vos données
Un droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à anthony.b@ettm-france.com ou au +33 7 66 64 11 64.7.
Politique de Cookies
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Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site
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8. Responsabilité
ETTM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus. L’utilisation des informations du site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
9. Liens Hypertextes
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10. Modification des CGU
ETTM se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux situés dans la région du siège social de ETTM (Saint-Gilles – 30800, France).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU et mentions légales, vous pouvez nous contacter :📩 Email : anthony.b@ettm-france.com
📞 Téléphone : +33 7 66 64 11 64
🏢 Adresse : 2 rue de la Dougüe, 30800 Saint-Gilles, FranceDocument conforme aux obligations légales en vigueur en France
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